Cette recherche s’effectue sur les titres de documents tels qu’ils figurent en première page, de même que leurs variantes, ainsi que sur les titres en d’autres langues (s’il en existe dans la collection de documents de la Banque mondiale). Elle porte également sur les titres des volumes individuels de rapports en plusieurs volumes.
Conseils pour la recherche :
Au lieu de baser votre recherche sur un titre pris dans son intégralité, choisissez un nombre limité de termes très caractéristiques ou spécifiques : par exemple, juste les termes "politique information" plutôt que l’expression complète "politique d’accès à l’information de la banque mondiale".
À noter que l’emploi de majuscules ne fait pas de différence.
Cette rubrique sert à indiquer le processus de divulgation donné ou particulier qui a été suivi pour tel ou tel rapport, conformément à la Politique d’accès à l’information. de la Banque mondiale. En l’état actuel des choses, un seul mode de publication particulier est désigné, à savoir la divulgation simultanée ; en sélectionnant ce champ, vous limitez votre recherche à un ensemble de documents spécifique et limité.
La divulgation simultanée désigne le processus consistant à rendre public un document du Conseil avant même que celui-ci procède à son examen. Pour consulter la liste des derniers documents en date ayant fait l’objet d’une divulgation simultanée, cliquez ici.
Le champ Région figurant sur la page de recherche avancée fournit la liste de toutes les régions administratives de la Banque mondiale (notion qui est distincte de celle de région géographique et qui est définie plus loin). En sélectionnant une région, vous basez votre recherche sur l’ensemble des pays qui y figurent. La catégorie "Reste du monde" recouvre les pays et zones qui ne correspondent pas à des régions administratives, et "Ensemble du monde" est la catégorie à utiliser pour rechercher des documents ou rapports de portée globale
Régions administratives de la Banque mondiale : Les pays auxquels la Banque mondiale accorde des financements sont membres de la BIRD ou de l’IDA. Les financements par pays sont classifiés sur la base des régions administratives (par opposition à géographiques) de la Banque dans lesquelles les projets sont exécutés. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les sites web de chacune de ces régions : Afrique, Asie de l’Est et Pacifique, Europe et Asie centrale, Amérique latine et Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord, Asie du Sud.
Conseils pour la recherche :
Pour trouver, par exemple, tous les documents consacrés à l’agriculture et concernant n’importe quel pays situé dans la région Asie de l’Est et Pacifique, configurez ainsi votre recherche : Thème = Agriculture ; Région = Asie de l’Est et Pacifique. Et pour trouver tous les documents consacrés à l’agriculture et ayant pour champ géographique la région Asie de l’Est et Pacifique, définissez-la de cette façon : Thème = Agriculture ; Pays = Asie de l’Est et Pacifique.
Le champ Pays figurant sur la page de recherche avancée contient une liste de pays et de zones. Les zones en question comprennent des entités géographiques plus vastes qu’un pays, comme par exemple la mer d’Aral ou l’Asie de l’Est et le Pacifique. Elles s’appliquent dans les cas où le contenu d’un document a une portée géographique plus large qu’un pays. Dans cette liste figure également la catégorie "Monde", qui vous permettra de trouver des documents ou rapports de portée globale et non pas consacrés à un pays donné.
Conseils pour la recherche :
Pour trouver, par exemple, tous les documents consacrés à l’agriculture et concernant n’importe quel pays situé dans la région Asie de l’Est et Pacifique, configurez ainsi votre recherche : Thème = Agriculture ; Région = Asie de l’Est et Pacifique. Et pour trouver tous les documents consacrés à l’agriculture et ayant pour champ géographique la région Asie de l’Est et Pacifique, définissez-la de cette façon : Thème = Agriculture ; Pays = Asie de l’Est et Pacifique.
Ce champ correspond au système de classification hiérarchique utilisé par la Banque pour rendre compte de l’ensemble de ses domaines de savoir et de compétence spécialisée, ainsi que des questions dont elle a à traiter.
Type de document
Un type de document est un moyen de référence prédéfini correspondant aux types de contenus figurant dans l’ensemble des documents et rapports conservés par la Banque.
Langue
Ce champ désigne la langue dans laquelle est rédigé le document ou rapport recherché.
Instrument de prêt
La Banque mondiale offre deux types d'instrument de prêt de base : les prêts d'investissement et les prêts à l'appui de politiques de développement. Les prêts d'investissement ont un horizon à long terme (5 à 10 ans) et financent des fournitures, des travaux et des services à l'appui de projets de développement économique et social dans des secteurs divers. Les prêts à l’appui de politiques de développement ont une durée de vie courte (1 à 3 ans) et fournissent un financement extérieur à décaissement rapide destiné à soutenir des réformes institutionnelles et de politiques publiques. Ces deux types de prêt sont employés avec souplesse pour servir différents objectifs, et sont parfois consentis conjointement dans le cadre d'opérations mixtes.
Pour en savoir plus sur les types de prêt actuellement proposés par la Banque mondiale, reporez-vous à la section Instruments de financement.
Les prêts à l'appui de politiques de développement sont régis par la Politique opérationnelle 8.60. Cette politique s’applique aux opérations pour lesquelles l’examen du descriptif du projet est intervenu depuis le 1er septembre 2004. Avant cette date, plusieurs types d’instruments étaient regroupés sous la dénomination "Prêts d’ajustement structurel" et régis par la Directive opérationnelle 8.60 et autres déclarations connexes. La liste des instruments de prêt qui figure dans la recherche avancée comprend les différents instruments existants avant et après cette modification.
La Banque mondiale propose à ses clients plusieurs gammes de produits qui sont, pour certaines, financées surtout au moyen de dons et, pour d'autres, par des prêts. Il existe deux grandes catégories d’instruments de prêt : les prêts à l’appui des politiques de développement et les prêts d’investissement.
Finance carbone – Il s'agit du tout premier instrument mondial basé sur les mécanismes du marché et conçu pour combattre le changement climatique en promouvant, via un dispositif de compensation des émissions de carbone, le transfert de ressources financières et de technologies non préjudiciables au climat vers les pays en développement. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Fonds prototype pour le carbone.
Fonds de désendettement – Le Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA a été établi en 1989 pour aider les pays à faible revenu à réduire leur dette commerciale. Il a été financé grâce à un transfert de 300 millions de dollars opéré sur le revenu net de la BIRD. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA.
Projets de moyenne envergure du FEM – Les projets de moyenne envergure du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) reçoivent un financement maximal de 1 million de dollars et sont traités par le Conseil du FEM et ses agents d'exécution dans le cadre des procédures dites accélérées, qui ont pour but de faire passer rapidement le projet du stade de la conception à celui de l'approbation du financement FEM correspondant. Ces projets et financements de moindre envergure permettent à tout un éventail de promoteurs de projets d’avoir accès aux ressources du FEM et de contribuer aux efforts internationaux de protection de l’environnement. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Fonds pour l’environnement mondial.
Projets pour l'environnement mondial – Cette catégorie recouvre les projets du FEM en cours d'exécution à l'exclusion des projets de moyenne envergure. La Banque mondiale joue deux rôles importants à l’égard du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). D’une part, sa longue expérience de la gestion de fonds lui a valu d’être choisie pour servir d’administrateur de la Caisse du FEM. D’autre part, en tant qu’Agent d’exécution du FEM, c’est elle qui est chargée au premier chef d’assurer la mise au point et la gestion des projets d’investissement entrepris par celui-ci. Environ deux tiers des ressources du FEM liées aux projets sont affectés au portefeuille FEM de la Banque mondiale. Le portefeuille des projets en cours d’exécution comprend les projets gérés directement par la Banque, ainsi que ceux dont la gestion est assurée par la Société financière internationale (IFC), la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Fonds pour l’environnement mondial.
Garanties – L'intégration formelle des garanties aux instruments opérationnels courants à laquelle la Banque mondiale a procédé en 1994 visait à répondre au besoin croissant d'instruments d'atténuation des risques destinés aux prêteurs commerciaux désireux d'investir dans les secteurs de l'infrastructure des pays en développement. Par ces garanties, la Banque vise essentiellement à mobiliser des capitaux privés pour les projets de ce type à titre de "prêteur de dernier ressort". La Banque propose actuellement trois grandes catégories de garanties. Les garanties partielles du risque de crédit couvrent les manquements aux obligations de service de la dette sur une partie donnée d’un prêt ou d’une obligation. Ces garanties permettent à des projets du secteur public de bénéficier d’échéances plus longues et de spreads plus faibles. Les garanties partielles des risques couvrent les manquements aux obligations de service de la dette à mettre au compte d’une entité publique dans le cadre d’un projet privé. Les garanties à l’appui de réformes couvrent une partie du service de la dette sur les emprunts contractés par des pays membres admissibles auprès de créanciers privés étrangers à l’appui de politiques et de réformes structurelles, institutionnelles et sociales convenues. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Programme de garanties.
BIRD/IDA – Cette gamme de produits recouvre les activités de prêt ordinaires de la BIRD/IDA et représente la majeure partie du portefeuille de prêts de la Banque mondiale. L'origine du financement (BIRD, ou IDA, ou les deux) est fonction des critères d'admissibilité des pays à emprunter. Ce portefeuille comprend deux grandes catégories d’instruments de prêt : les prêts d’investissement et les prêts d’ajustement. Les prêts d’investissement ont un horizon à long terme (5 à 10 ans) et financent des fournitures, des travaux et des services à l’appui de projets de développement économique et social dans des secteurs divers. Les prêts d’ajustement ont un horizon à court terme (1 à 3 ans) et fournissent un financement extérieur à décaissement rapide destiné à soutenir des réformes institutionnelles et de politiques publiques. Ces deux types de prêt sont employés avec souplesse pour servir différents objectifs, et sont parfois consentis conjointement dans le cadre d’opérations mixtes.
Protocole de Montréal – La Banque mondiale est — avec le PNUD, l'ONUDI et le PNUE — l'un des quatre agents d'exécution du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du protocole de Montréal. Le service de la Banque mondiale chargé des activités menées au titre du protocole de Montréal assure la coordination des efforts entrepris par les autres services de l’institution et ses partenaires locaux pour aider les pays à honorer les obligations qui sont les leurs en vertu du Protocole. La Banque mondiale travaille en outre aux côtés des autorités locales et des organismes financiers partenaires pour permettre l’exécution dans les pays des activités d’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Protocole de Montréal.
Forêts tropicales humides – Le Fonds fiduciaire pour les forêts tropicales humides a été créé en 1992 à l'initiative des administrateurs de la banque et d'un certain nombre de donateurs bilatéraux. Les fonds qu'il accorde sont fournis à titre de dons et sont destinés à une série de projets intégrés visant à ralentir la déforestation/conversion de la forêt amazonienne, à préserver la biodiversité, à réduire les émissions de carbone et à promouvoir une utilisation des ressources et un développement durables en Amazonie. Tous ces projets visent des objectifs analogues : i) renforcer les capacités des institutions publiques chargées de la gestion et de la protection des forêts tropicales humides, de leurs habitants et de leurs ressources naturelles ; ii) améliorer la gestion des aires protégées ; iii) renforcer la base d'informations sur les ressources naturelles de l'Amazonie ; et iv) promouvoir des technologies durables et respectueuses de l'environnement ainsi que des pratiques pour leur utilisation et leur développement. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Programme pilote pour la conservation de la forêt ombrophile brésilienne.
Fonds de développement institutionnel et Transfert au titre de l'Initiative PPTE – Les données relatives à ces gammes de produits ne sont pas encore disponibles. Cette rubrique figure dans la présente liste à l'intention des membres du personnel de la Banque mondiale, qui utilisent le même écran de recherche avancée pour effectuer leurs recherches dans les systèmes internes à la Banque.
Numéro de contrôle ou identifiant unique composé d’une série de chiffres (et parfois de lettres) que l’Unité de documentation interne attribue à un document ou rapport conformément à un système de classification particulier.
Conseils pour la recherche :
Tapez le numéro que vous recherchez sans remplir de zéros, utiliser des majuscules, laisser des espaces blancs ou employer des formes abrégées pour les noms de pays
Si votre recherche porte sur plus d’un document ou rapport, utilisez une virgule pour séparer les différents numéros recherchés.
Si votre recherche porte sur des numéros de documents du Conseil (par exemple, IDA/SecM2009-0043 ou M2009-0001), utilisez plutôt la recherche par mots-clés.
Pour une recherche par ISBN (par exemple, 0-8213-1234-5), utilisez également la recherche par mots-clés.
Pour les numéros de prêts, crédits ou fonds fiduciaires, cliquez sur l’option plus (+) et remplissez le champ de recherche correspondant.
Numéro de contrôle attribué par l’Unité de documentation interne.
Numéro du prêt
Numéro d’identification attribué à un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Une recherche portant sur plus d’un prêt peut être effectuée en utilisant une virgule pour séparer les différents numéros recherchés.
Numéro du crédit
Numéro d’identification attribué à un crédit de l’Association internationale de développement (IDA). Une recherche portant sur plus d’un crédit peut être effectuée en utilisant une virgule pour séparer les différents numéros recherchés.
Numéro du fonds fiduciaire
Numéro d’identification attribué à un financement sur fonds fiduciaire. Une recherche portant sur plus d’un financement sur fonds fiduciaire peut être effectuée en utilisant une virgule pour séparer les différents numéros recherchés.
Numéro du projet
Le numéro d’identification du projet est un code numérique exclusif servant à identifier un projet. Les tâches complexes mettant en jeu de multiples processus opérationnels et sources de financement se voient attribuer un numéro de projet.
Chaque numéro de projet identifie une structure de répartition des tâches (SRT) comprenant un ou plusieurs éléments. Les numéros d’identification des projets se composent d’un numéro de série à six chiffres précédé de la lettre P (par exemple, P123456).
Numéro d’enregistrement ONU
Numéro attribué par l’Organisation des Nations Unies aux accords de prêt et de financement lorsqu’elle procède à leur enregistrement. La Banque mondiale enregistre ces accords auprès du Secrétariat de l’ONU, conformément au règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte des Nations Unies, mais tous ses documents juridiques ne sont pas pour autant enregistrés auprès des Nations Unies. Les accords de prêt ou de financement continuent d’être enregistrés auprès de l’Organisation des Nations Unies, mais leur numéro d’enregistrement peut ne pas figurer immédiatement dans le système d’archivage, et c’est pourquoi l’abréviation "LICUN" peut apparaître sur ces documents lorsque la Banque s’apprête à les publier.
Si vous ne parvenez pas à trouver un document, envoyez nous un courriel [documents@worldbank.org] décrivant le problème. Nous vous suggérons également de vous reporter à notre section Aide/FAQ.
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